Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres, cartes cadeaux...) exclusivement sur le site www.annepivot-iafrate.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. Mentions Légales

Anne Pivot-iafrate, artiste-peintre
Siren 402530588

Code APE : 9003A
Domociliée au 396, chemin des Avoux, 01120 Dagneux
Numéro TVA intracommunautaire : FR73402530588

Service client, contact par mail : annepivotiafrate.api@gmail.com

2. Prix et tableaux

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €  - toutes taxes comprises - hors participation de frais de livraison. Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort  de Anne Pivot-iafrate artiste peintre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.Les tableaux demeurent l’entière propriété de Anne Pivot-iafrate jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

• Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction. 
• Paiement par chèque:
• Libeller votre Chèque à l'ordre de Anne Pivot-iafrate
• Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à : Anne Pivot-iafrate, 156 quai des remparts, 01120 Dagneux, France

5. Livraison

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Anne Pivot-Iafrate au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres. Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Anne Pivot-iafrate au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

6. Droit de rétractation : le remboursement hors frais de livraison retour - sur Internet uniquement.

Si votre œuvre d'art ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés (Sauf frais de livraison et taxes).

En cas de retour d'une œuvre achetée avec "Livraison gratuite" ou "envoi gratuit" précisé sur la fiche produit sur le site Anne Pivot-iafrate, la livraison retour est à la charge de l'acheteur.

Aucun retour accepté pour les commandes d’œuvres personnalisées et commande particulières. En savoir plus

Le retour est à effectuer à Anne Pivot-iafrate, 156 quai des remparts, 01120 Dagneux, France. Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Dans le cas où la commande serait un cadeau, c'est l'expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.

7. Garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Anne Pivot-iafrate s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.

8. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Anne Pivot-iafrate.com appartiennent à l'artiste. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Anne Pivot-iafrate.

9. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : annepivotiafrate.api@gmail.com

10. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Anne Pivot-iafrate s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.